CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOINS ENERGETIQUES
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Mes P’tits Amis, représentée par Virginie BUFFET, demeurant Clos Marianne – 4 rue de la Libération à ANNECY (74000), inscrite au RCS d’ANNECY sous le numéro 822 278 495 00012 (ci-après » l’ENTREPRISE « ) et toute personne commandant une prestation de services à l’animal (ci-après » le CLIENT « ). Le fait de passer commande auprès de l’entreprise Mes P’tits Amis implique l’adhésion entière et sans réserve de votre part à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
- Soins énergétiques.
Les différentes techniques proposées et pratiquées lors d’un soin ne sont pas d’ordre médical et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un Vétérinaire.
L’utilisation des pratiques de soins énergétiques sur un animal permet à ce dernier de ressentir un mieux-être ou bien‑être, une amélioration sur son état de santé. La prestataire travaille toujours de concert avec la médecine traditionnelle et n’encourage jamais à s’y substituer.
Article 2 : Déroulement d’une prestation
Les animaux concernés :
Les animaux domestiques (chiens, chats, rongeurs, oiseaux, poissons) peuvent faire l’objet des prestations décrites ci-après, ainsi que les animaux de ferme (vache, chèvre, mouton…) et les chevaux.
Ne sont pas concernés : les serpents, araignées, animaux sauvages, etc.
2.1 La Pré-visite
Une pré-visite est indispensable à tout premier contact. Elle est organisée à votre domicile en présence de l’animal concerné par la prestation souhaitée. Elle permet de présenter l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » au client, de mieux cibler ses besoins, de remplir une fiche d’informations reprenant les caractéristiques de son animal et ses consignes, son état de santé etc…, de présenter nos conditions générales. Tous ces éléments sont mis en place pour assurer le bon déroulement de la prestation.
Un premier lien avec l’animal est créé pendant cette pré-visite.
2.2 La prestation
Deux types de prestations sont possibles :
Le soin énergétique au domicile du client.
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » pratiquera un soin sur votre animal d’une durée minimale de 20 minutes.
Il est cependant difficile d’évaluer la durée totale d’un soin car elle dépend des besoins et pathologies de l’animal.
Un soin énergétique à distance, sur présentation d’une photo de l’animal, de son nom et sa date de naissance.
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » pratiquera le soin à distance, avec un appel téléphonique au propriétaire avant le début de la séance et à la fin de la séance, avec un compte-rendu oral, voire écrit si le propriétaire le demande.
Le conseil : L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » propose une séance de 60 à 90 minutes pour prendre connaissance de tous les éléments nécessaires pour répondre à la demande. Un questionnaire servira de base. Ensuite une proposition détaillée écrite ou un entretien sera proposé au client pour répondre à sa demande. Dans le cadre d’un accompagnement sur du moyen ou long terme, un forfait pourra être proposé. Celui-ci pourra se faire par téléphone et quelques déplacements pourront être prévus également.
Aucun partenariat entre un magasin animalier et l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » n’est signé. L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » reste donc indépendante de toute marque ou enseigne animalière et ne prodiguera que des conseils dans l’intérêt de son client.
2.3 Les devoirs et obligations
Les chiens de 1ère et 2e catégorie, étant donné qu’ils sont soumis à une réglementation particulière, l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » se voit contrainte de les refuser.
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un animal s’il est agressif, trop craintif ou s’il présente des dysfonctionnements comportementaux. Elle pourra alors orienter le Propriétaire de l’animal vers des professionnels du comportement ou de l’éducation canine.
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » n’est en aucun cas habilitée à pratiquer des actes de médecine vétérinaire sur l’animal.
Article 3 : Contrat
3.1 Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal.
Toute réservation effectuée via le mail ou par téléphone fait l’objet d’un devis de la part de l’Entreprise « MES P’TITS AMIS ». La réservation ne se transforme en commande ferme qu’à la signature du contrat et des présentes conditions générales de vente.
3.2 Commande
Après avoir fait une demande de prestation par téléphone ou par mail, l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » adresse un e-mail de confirmation ainsi qu’un devis reprenant les prestations demandées ainsi que la durée, accompagné des conditions générales de vente. Ce devis est gratuit et sans engagement sur simple demande du client. Il est valable 3 mois.
Pour passer commande, il suffit de renvoyer le devis et les conditions générales de vente signés.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation sans surcoût.
La commande peut également être passée au moment de la pré-visite.
Le règlement de la prestation s’effectue lors de la pré-visite en totalité ou à hauteur de 50 %, le solde étant à régler à la fin du soin au domicile du client. Pour le règlement des soins à distance, il s’effectue lors de la pré-visite, en totalité et au moins 48 heures avant le soin selon le secteur géographique du client.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Ils comprennent la pré-visite, les frais de déplacement jusqu’au domicile, l’assurance responsabilité civile professionnelle. Aucun frais de dossier ni d’inscription n’est à payer.
Article 5 : Paiement
Le solde du montant de la prestation est à régler à la fin du soin lors d’une prestation au domicile du client, et au moins 48 heures avant un soin à distance .
Le règlement ne sera encaissé par l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » qu’à la fin de la prestation.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement des prestations, l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Le client peut effectuer le règlement par Espèce, par Chèque bancaire ou par Virement bancaire.
Article 6 : Annulation
Pour toute annulation à plus de 48 heures, aucun frais ne sera facturé.
A moins de 48 heures de la prestation, les frais d’annulation s’élèveront à 30 % de la commande.
Article 7 : Garanties et responsabilité
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer des activités auprès des animaux de compagnie (visite à domicile, promenade).
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » est assurée en responsabilité civile et professionnelle.
En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal (notamment en ce qui concerne l’état de santé, la vaccination et l’identification de l’animal), les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service proposé au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations de service des présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Protection des données personnelles
L’Entreprise « MES P’TITS AMIS » s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles le concernant que l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Entreprise « MES P’TITS AMIS » et le client sont soumis au Tribunal compétent statuant en droit français.
Lu et approuvé
Signature du Client